AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ, Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
3898911
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
20/02/2022
Présentation de la marque ANSM
Déposée le 20 février 2012 par la société AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ANSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la société AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ domicilié(e) 143-147 boulevard Anatole France - 93285 - SAINT-DENIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANSM – DAJR domicilié(e) 143-147 boulevard Anatole France - 93285 - SAINT-DENIS cedex - France.
La marque ANSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ, Etablissement public administratif de l'Etat - 143-147 boulevard Anatole France - 93285 - SAINT-DENIS cedex - France - SIREN 180036113
ANSM – DAJR - 143-147 boulevard Anatole France - 93285 - SAINT-DENIS cedex - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, compléments alimentaires pour êtres humains, aliments et substances diététiques à usage médical ;
Supports d'enregistrement magnétiques et instruments scientifiques, photographiques. Cassettes audio et vidéo, Cédéroms, et programmes d'ordinateurs, pour utilisation dans le domaine pharmaceutique et médical ;
Publicité, imprimés, diffusions d'annonces publicitaires. Contrôle de la conformité des publicités sur les médicaments aux normes juridiques applicables ;
Télécommunications ; communications radiophoniques, électroniques, téléphoniques, informatiques et téléinformatiques ; communications par ordinateurs y compris par réseau de type Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations de nature pharmaceutique ou médicale par tous moyens y compris par réseau de type Internet et Intranet. Transmission d'informations à destination de tous les partenaires de la santé ;
Education ; formation, formation dans le domaine pharmaceutique et médical ; organisation et conduite de conférences, congrès et séminaires ; édition de revues, de livres et de guides et diffusion de supports digitaux ou numériques pour l'information ou la formation dans le domaine de la santé. Programme d'éducation santé dans le domaine médical ; sensibilisation (formation) du grand public aux problèmes de santé ;
Conceptions, élaboration de logiciels, recherches scientifiques à but médical. Contrôle de qualité. Evaluation de la qualité et de l'efficacité de produits à usage médical. Recherches biologiques, recherches en matière médicale. Surveillance des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme. Etudes cliniques ;
Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Consultation en matière de pharmacie et de santé. Elaboration de bonnes pratiques en matière de médicaments. Essais cliniques portant sur les médicaments et les produits biologiques. Pharmacovigilance. Programmes de sensibilisation et d'information dans le domaine de la santé.
Services juridiques ; autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique et autorisation de mise sur le marché.
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